Permis de construire Logement N° 04802714A0001

Permis de construire n° 04802714A0001 à Mont Lozère et Goulet pour 96 m² de logement, La Coumbo

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 janvier 2014

Dossier PC n° 04802714A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Coumbo, le permis de construire n° 04802714A0001 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2014 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1376. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coumbo

Territoires administratifs

Commune
Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLEYMARD (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802714A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Coumbo, à Mont Lozère et Goulet (48190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802714A0001, déposé en mairie de Mont Lozère et Goulet.

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