Permis de construire Locaux N° 04802512C0008

Permis de construire à Les Bessons pour 2 411 m² de locaux - Tridos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tridos, Les Bessons (48200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU TRUC DE L'HOMME et accordé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 17 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802512C0008, instruit par la commune de Les Bessons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 04802512C0008

Demandeur

GAEC DU TRUC DE L'HOMME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04802512C0008, délivré le 25 février 2013 à Les Bessons (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Tridos, Les Bessons (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU TRUC DE L'HOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 411 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D255, D288, D289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 395 m²

Surface créée

2 411 m²

Variation nette

+2 411 m²

Surface totale après

2 411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/02/2014

Localisation du projet à Les Bessons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D255 D288 D289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tridos

Territoire administratif

Commune: Les Bessons Code postal 48200 Identifiant INSEE 48025
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 411 m²	2 411 m²
Total	0 m²	2 411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 411 m²	2 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 411 m²	2 411 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TRUC DE L'HOMME

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 508932399
SIRET: 50893239900019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LES BESSONS (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04802512C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tridos, Les Bessons (48200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU TRUC DE L'HOMME et accordé le 25 février 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 17 février 2014).

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