Permis de construire n° 04802512C0008 aux Bessons pour 2 411 m² de locaux, Tridos
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 04802512C0008
Demandeur
GAEC DU TRUC DE L'HOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04802512C0008, délivré le 25 février 2013 aux Bessons (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Tridos. Le dossier a été déposé par GAEC DU TRUC DE L'HOMME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D255, D288, D289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bessons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Bessons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tridos
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bessons Code postal 48200 Identifiant INSEE 48025
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 2 411 m² |
| Total | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 2 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 411 m² | 2 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TRUC DE L'HOMME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508932399
- SIRET
- 50893239900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES BESSONS (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802512C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |