Permis de construire Locaux N° 04802215B0003

Permis de construire à Bédouès-Cocurès pour 20 m² de locaux - Le Vignal

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 04802215B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04802215B0003, délivré le 22 janvier 2016 à Bédouès-Cocurès (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Vignal, Bédouès-Cocurès (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Bédouès-Cocurès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vignal

Territoire administratif

Commune
Bédouès-Cocurès Code postal 48400 Identifiant INSEE 48050
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEDOUES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802215B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vignal, Bédouès-Cocurès (48400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802215B0003, instruit par la commune de Bédouès-Cocurès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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