Permis de construire Locaux N° 04802014B0001

Permis de construire à Bassurels pour 45 m² de locaux - Braguette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 04802014B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04802014B0001, délivré le 10 avril 2014 à Bassurels (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Braguette, Bassurels (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2018.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
09/01/2018
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
10/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2018

Localisation du projet à Bassurels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Braguette

Territoire administratif

Commune
Bassurels Code postal 48400 Identifiant INSEE 48020
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802014B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 09/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Braguette, Bassurels (48400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802014B0001, instruit par la commune de Bassurels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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