Permis de construire n° 04801820C0006 à Barjac pour 47 m² de locaux, Le Villaret
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 04801820C0006
Demandeur
EARL DU VILLARET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barjac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04801820C0006 a été délivré le 2 novembre 2020, pour un projet situé Le Villaret. Le projet est porté par EARL DU VILLARET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barjac Code postal 48000 Identifiant INSEE 48018
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 987 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 034 m² |
| Total | 987 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 987 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 987 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VILLARET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443376868
- SIRET
- 44337686800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BARJAC (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04801820C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |