Permis de construire Locaux N° 04801817C0023

Permis de construire à Barjac pour 65 m² de locaux - 5 Rue De L'ecole

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 04801817C0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04801817C0023, délivré le 12 mars 2018 à Barjac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue De L'ecole, Barjac (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E611, E643, E702.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2019

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E611 E643 E702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barjac Code postal 48000 Identifiant INSEE 48018
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 9 m² 65 m² 0 m² 1 m²
Locaux 130 m² 0 m² 65 m² 3 m² 0 m² 62 m² 192 m²
Total 205 m² 0 m² 65 m² 12 m² 65 m² 0 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 130 m² 0 m² 65 m² 3 m² 0 m² 62 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARJAC (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801817C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'ecole, Barjac (48000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801817C0023, instruit par la commune de Barjac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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