Permis de construire Mixte N° 04801816C0004

Permis de construire n° 04801816C0004 à Barjac pour 171 m² de logement et locaux, 2 Raspaillac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 mars 2016

Dossier PC n° 04801816C0004

Demandeur

SCI LES QUEZACOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barjac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04801816C0004 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2016, pour un projet situé 2 Raspaillac. Le projet est porté par SCI LES QUEZACOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 119 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1532, A1531, A1604. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1532 A1531 A1604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raspaillac

Territoires administratifs

Commune
Barjac Code postal 48000 Identifiant INSEE 48018
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 119 m² 0 m² 60 m² 0 m² 59 m² 154 m²
Locaux 52 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 104 m²
Total 147 m² 171 m² 0 m² 60 m² 0 m² 111 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 52 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 104 m²
Total locaux 52 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES QUEZACOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448923912
SIRET
44892391200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
BARJAC (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801816C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Raspaillac, à Barjac (48000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES QUEZACOIS ; la décision est intervenue le 18 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 119 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801816C0004, déposé en mairie de Barjac.

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