Permis de construire Logement N° 04801719C0013

Permis de construire à Banassac-Canilhac pour 82 m² de logement - Rue Du Coulas

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 04801719C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04801719C0013, délivré le 13 décembre 2019 à Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Coulas, Banassac-Canilhac (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1042.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Banassac-Canilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801719C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Coulas, Banassac-Canilhac (48500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801719C0013, instruit par la commune de Banassac-Canilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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