Permis de construire à Banassac-Canilhac pour 96 m² de locaux - Le Champ Del Mas
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 04801718C0008
Demandeur
SARL ABJ
Cette page présente le permis de construire n° 04801718C0008, délivré le 29 octobre 2018 à Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Champ Del Mas, Banassac-Canilhac (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ABJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1520.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
10 mois 25 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Banassac-Canilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Del Mas
Territoire administratif
- Commune
- Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ABJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452639826
- SIRET
- 45263982600026
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Localisation
- BANASSAC-CANILHAC (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04801718C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |