Permis de construire Locaux N° 04801717C0008

Permis de construire n° 04801717C0008 à Banassac-Canilhac pour 118 m² de locaux, Malvezy

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 04801717C0008

Demandeur

SCI DE LA CESSADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04801717C0008 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé Malvezy. La demande émane de SCI DE LA CESSADE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banassac-Canilhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banassac-Canilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malvezy

Territoires administratifs

Commune
Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 125 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 243 m²
Total 1 125 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m²
Autres activités 115 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 233 m²
dont Bureaux 115 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 233 m²
Total locaux 1 125 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CESSADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440301554
SIRET
44030155400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BANASSAC-CANILHAC CANILHAC (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801717C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Malvezy, à Banassac-Canilhac (48500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA CESSADE et accordée le 5 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801717C0008, déposé en mairie de Banassac-Canilhac.

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