Permis de construire Mixte N° 04801716C0004

Permis de construire n° 04801716C0004 à Banassac-Canilhac pour 863 m² de logement et locaux, Village

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 04801716C0004

Demandeur

LOU CLAOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village, le permis de construire n° 04801716C0004 a été délivré le 27 juillet 2016 à Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par LOU CLAOUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 539 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 784 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banassac-Canilhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 539 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

863 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banassac-Canilhac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres activités 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
dont Entrepôt 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU CLAOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807906540
SIRET
80790654000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BANASSAC-CANILHAC CANILHAC (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801716C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 539 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, à Banassac-Canilhac (48500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOU CLAOUS et accordé le 27 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 784 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801716C0004, déposé en mairie de Banassac-Canilhac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Banassac-Canilhac

Autres types d'autorisations à Banassac-Canilhac