Permis de construire Locaux N° 04801712C0012

Permis de construire n° 04801712C0012 à Banassac-Canilhac pour 42 m² de locaux, Pratnau

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 04801712C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2013 à Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04801712C0012 porte sur un projet situé Pratnau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO98. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banassac-Canilhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banassac-Canilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pratnau

Territoires administratifs

Commune
Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANASSAC (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801712C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pratnau, à Banassac-Canilhac (48500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801712C0012, déposé en mairie de Banassac-Canilhac.

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