Permis de construire Logement N° 04801600B0007

Permis de construire n° 04801600B0007 à Balsièges pour 145 m² de logement

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 04801600B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04801600B0007 a été délivré le 26 novembre 2021 à Balsièges (Lozère, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 ans 10 mois. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balsièges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2000
2
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balsièges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balsièges Code postal 48000 Identifiant INSEE 48016
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 165 m²
Total 20 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BAUZILE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801600B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2000
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2000
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801600B0007, déposé en mairie de Balsièges.

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