Permis de construire Locaux N° 04801518A0002

Permis de construire n° 04801518A0002 à Pied-de-Borne pour 248 m² de locaux, La Taillade Et La Combe

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 04801518A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04801518A0002, délivré le 7 février 2018 à Pied-de-Borne (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Taillade Et La Combe.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB195. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pied-de-Borne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pied-de-Borne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Taillade Et La Combe

Territoires administratifs

Commune
Pied-de-Borne Code postal 48800 Identifiant INSEE 48015
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIED-DE-BORNE (48800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801518A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Taillade Et La Combe, à Pied-de-Borne (48800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801518A0002, déposé en mairie de Pied-de-Borne.

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