Permis de construire Logement N° 04801515A0005

Permis de construire n° 04801515A0005 à Pied-de-Borne pour 70 m² de logement, Les Aydons

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 04801515A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04801515A0005 a été délivré le 12 janvier 2016 à Pied-de-Borne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Aydons.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B357. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pied-de-Borne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pied-de-Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aydons

Territoires administratifs

Commune
Pied-de-Borne Code postal 48800 Identifiant INSEE 48015
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 70 m²
Total 82 m² 70 m² 0 m² 12 m² 0 m² 58 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIED-DE-BORNE (48800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801515A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Aydons, à Pied-de-Borne (48800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04801515A0005, déposé en mairie de Pied-de-Borne.

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