Permis de construire Locaux N° 0480132500003

Permis de construire n° 0480132500003 à Badaroux pour 1 962 m² de locaux, Route De Saint Martin Du B

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0480132500003

Demandeur

GAEC LA COTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0480132500003, délivré le 19 mai 2025 à Badaroux (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Saint Martin Du B. GAEC LA COTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 962 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS340, AS178, AS181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Badaroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 498 m²

Surface créée

1 962 m²

Variation nette

+1 962 m²

Surface totale après

1 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Badaroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS340 AS178 AS181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Badaroux Code postal 48000 Identifiant INSEE 48013
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 1 962 m²
Total 0 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 1 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 1 962 m²
Total locaux 0 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 1 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA COTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451945588
SIRET
45194558800015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2004
Localisation
BADAROUX (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0480132500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 498 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Saint Martin Du B, à Badaroux (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LA COTE et accordé le 19 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0480132500003, déposé en mairie de Badaroux.

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