Permis de construire Logement N° 04800923C0010

Permis de construire n° 04800923C0010 à Peyre en Aubrac pour 100 m² de logement, Les Quatre Chemins

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 04800923C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2023 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04800923C0010 porte sur un projet situé Les Quatre Chemins.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB44. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Chemins

Territoires administratifs

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRE-EN-AUBRAC LA CHAZE-DE-P (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800923C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Quatre Chemins, à Peyre en Aubrac (48130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800923C0010, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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