Permis de construire n° 04800921C0039 à Peyre en Aubrac pour 236 m² de locaux, La Chaze-De-Peyre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 04800921C0039
Demandeur
SCI BAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04800921C0039 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé La Chaze-De-Peyre. Le dossier a été déposé par SCI BAMES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL72, ZL56, ZL73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaze-De-Peyre
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 711 m² |
| Total | 475 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 711 m² |
| Total locaux | 475 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492897079
- SIRET
- 49289707900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800921C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |