Permis de construire Logement N° 04800920C0013

Permis de construire n° 04800920C0013 à Peyre en Aubrac pour 94 m² de logement, Les Gouttes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 juillet 2020

Dossier PC n° 04800920C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Gouttes, le permis de construire n° 04800920C0013 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2020 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gouttes

Territoires administratifs

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROZIER (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800920C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Gouttes, à Peyre en Aubrac (48130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800920C0013, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peyre en Aubrac

Autres types d'autorisations à Peyre en Aubrac