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Permis de construire Locaux N° 04800917C0007

Permis de construire à Peyre en Aubrac pour 926 m² de locaux - Fontanes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontanes, Peyre en Aubrac (48130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE FONTANES et accordé le 10 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800917C0007, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 04800917C0007

Demandeur

GAEC DE FONTANES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04800917C0007, délivré le 10 mai 2017 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Fontanes, Peyre en Aubrac (48130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE FONTANES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A193, A190, A191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 955 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/05/2017

Chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A193 A190 A191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontanes

Territoire administratif

Commune: Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	903 m²	926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	926 m²	1 829 m²
Total	903 m²	926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	926 m²	1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	903 m²	926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	926 m²	1 829 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE FONTANES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 334817749
SIRET: 33481774900016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PEYRE-EN-AUBRAC ST-SAUVEUR-DE-P (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04800917C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontanes, Peyre en Aubrac (48130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE FONTANES et accordé le 10 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800917C0007, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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