Permis de construire n° 04800917C0007 à Peyre en Aubrac pour 926 m² de locaux, Fontanes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 04800917C0007
Demandeur
GAEC DE FONTANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontanes, le permis de construire n° 04800917C0007 a été délivré le 10 mai 2017 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DE FONTANES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A193, A190, A191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontanes
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 829 m² |
| Total | 903 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 903 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 829 m² |
| Total locaux | 903 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 1 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FONTANES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334817749
- SIRET
- 33481774900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PEYRE-EN-AUBRAC ST-SAUVEUR-DE-P (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800917C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |