Permis de construire n° 04800913C0001 à Peyre en Aubrac pour 1 503 m² de locaux, Chancelades
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 04800913C0001
Demandeur
GAEC DE CHANCELADES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04800913C0001 a été délivré le 26 février 2013, pour un projet situé Chancelades. Le dossier a été déposé par GAEC DE CHANCELADES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chancelades
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 2 348 m² |
| Total | 845 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 2 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 845 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 2 348 m² |
| Total locaux | 845 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 503 m² | 2 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHANCELADES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 788575306
- SIRET
- 78857530600014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- AUMONT-AUBRAC (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800913C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |