Permis de construire n° 04800714C0001 à Arzenc-d'Apcher pour 27 m² de locaux, Montchamp
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 04800714C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzenc-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04800714C0001 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un projet situé Montchamp.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A241. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzenc-d'Apcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arzenc-d'Apcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzenc-d'Apcher Code postal 48310 Identifiant INSEE 48007
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 384 m² |
| Total | 357 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 357 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 384 m² |
| Total locaux | 357 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZENC-D APCHER (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800714C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |