Permis de construire n° 04800520C0005 à Antrenas pour 468 m² de locaux, Le Mazel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 04800520C0005
Demandeur
EARL FERME DU MAZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mazel, le permis de construire n° 04800520C0005 a été délivré le 28 avril 2020 à Antrenas (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL FERME DU MAZEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA25. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antrenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Antrenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazel
Territoires administratifs
- Commune
- Antrenas Code postal 48100 Identifiant INSEE 48005
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 762 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 230 m² |
| Total | 1 762 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 762 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 1 762 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DU MAZEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 850302977
- SIRET
- 85030297700010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- ANTRENAS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800520C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |