Permis de construire Locaux N° 04800520C0005

Permis de construire à Antrenas pour 468 m² de locaux - Le Mazel

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 04800520C0005

Demandeur

EARL FERME DU MAZEL

Cette page présente le permis de construire n° 04800520C0005, délivré le 28 avril 2020 à Antrenas (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Mazel, Antrenas (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME DU MAZEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 595 m²

Surface existante avant

1 762 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

2 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2020
3
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antrenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazel

Territoire administratif

Commune
Antrenas Code postal 48100 Identifiant INSEE 48005
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 762 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 230 m²
Total 1 762 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 762 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DU MAZEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
850302977
SIRET
85030297700010
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
ANTRENAS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800520C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mazel, Antrenas (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FERME DU MAZEL et accordé le 28 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800520C0005, instruit par la commune de Antrenas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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