Permis de construire n° 04800512C0001 à Antrenas pour 46 m² de locaux, Le Mazel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 04800512C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Antrenas (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04800512C0001 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé Le Mazel.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antrenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2013. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2013
Achèvement (DAACT)
13/03/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Antrenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazel
Territoires administratifs
- Commune
- Antrenas Code postal 48100 Identifiant INSEE 48005
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 92 m² |
| Total | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 92 m² |
| Total locaux | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTRENAS (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800512C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |