Permis de construire Locaux N° 04800416A0001

Permis de construire n° 04800416A0001 à Altier pour 50 m² de locaux, Valfournes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 04800416A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Valfournes, le permis de construire n° 04800416A0001 a été délivré le 22 juillet 2016 à Altier (Lozère, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G787. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
23/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Altier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valfournes

Territoires administratifs

Commune
Altier Code postal 48800 Identifiant INSEE 48004
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTIER (48800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800416A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valfournes, à Altier (48800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800416A0001, déposé en mairie d'Altier.

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