Permis de construire Logement N° 04800222C0003

Permis de construire n° 04800222C0003 à Albaret-Sainte-Marie pour 120 m² de logement, 619 Route Du Gevaudan La Garde

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 04800222C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04800222C0003, délivré le 7 juillet 2022 à Albaret-Sainte-Marie (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 619 Route Du Gevaudan La Garde.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA226, AA280, AA229. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albaret-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
04/04/2023
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albaret-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA226 AA280 AA229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garde

Territoires administratifs

Commune
Albaret-Sainte-Marie Code postal 48200 Identifiant INSEE 48002
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 9 m² 120 m² -129 m² 0 m²
Total 129 m² 0 m² 120 m² 9 m² 120 m² -9 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBARET SAINTE MARIE (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800222C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 619 Route Du Gevaudan La Garde, à Albaret-Sainte-Marie (48200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800222C0003, déposé en mairie d'Albaret-Sainte-Marie.

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