Permis de construire Locaux N° 04732716J0002

Permis de construire n° 04732716J0002 à Xaintrailles pour 232 m² de locaux, Hontarrede

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2016

Dossier PC n° 04732716J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hontarrede, le permis de construire n° 04732716J0002 a été délivré le 1 octobre 2016 à Xaintrailles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C378. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xaintrailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 880 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xaintrailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hontarrede

Territoires administratifs

Commune
Xaintrailles Code postal 47230 Identifiant INSEE 47327
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
XAINTRAILLES (47230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732716J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hontarrede, à Xaintrailles (47230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732716J0002, déposé en mairie de Xaintrailles.

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