Permis de construire Logement N° 04732616F0013

Permis de construire n° 04732616F0013 à Virazeil pour 127 m² de logement, Le Bourg Sud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 04732616F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04732616F0013, délivré le 16 novembre 2016 à Virazeil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg Sud.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virazeil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Virazeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Sud

Territoires administratifs

Commune
Virazeil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47326
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRAZEIL (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732616F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Sud, à Virazeil (47200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732616F0013, déposé en mairie de Virazeil.

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