Permis de construire n° 04732615F0015 à Virazeil pour 64 m² de locaux, Milhan
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 04732615F0015
Demandeur
SCI DE MILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2016 à Virazeil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732615F0015 porte sur un projet situé Milhan. Le projet est porté par SCI DE MILHAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virazeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
17/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Virazeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Milhan
Territoires administratifs
- Commune
- Virazeil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47326
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 202 m² |
| Total | 138 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 138 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 202 m² |
| Total locaux | 138 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MILHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 381468214
- SIRET
- 38146821400022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VIRAZEIL (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732615F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |