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Permis de construire Locaux N° 04732615F0015

Permis de construire à Virazeil pour 64 m² de locaux - Milhan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Milhan, Virazeil (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MILHAN et accordé le 9 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 17 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732615F0015, instruit par la commune de Virazeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 04732615F0015

Demandeur

SCI DE MILHAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04732615F0015, délivré le 9 juin 2016 à Virazeil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Milhan, Virazeil (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE MILHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

17/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

17/08/2020

Localisation du projet à Virazeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Milhan

Territoire administratif

Commune: Virazeil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47326
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	202 m²
Total	138 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	138 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MILHAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 381468214
SIRET: 38146821400022
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VIRAZEIL (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04732615F0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Milhan, Virazeil (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MILHAN et accordé le 9 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 17 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732615F0015, instruit par la commune de Virazeil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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