Permis de construire Locaux N° 04732613F0005

Permis de construire à Virazeil pour 13 681 m² de locaux - La Prairie De Londres

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 janvier 2014 · Dossier PC n° 04732613F0005 · Demandeur : LUCIEN GEORGELIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04732613F0005, délivré le 8 janvier 2014 à Virazeil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Prairie De Londres, Virazeil (47200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LUCIEN GEORGELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² de industrie, 4 788 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C437, C432, C431.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/01/2014
Surface du terrain
108 349 m²
Surface existante avant
8 689 m²
Surface créée
4 992 m²
Variation nette
+4 992 m²
Surface totale après
13 681 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Dépôt
01/10/2013
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
23/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Virazeil

Adresse
La Prairie De Londres, Virazeil (47200)
Lieu-dit
La Prairie De Londres
Commune
Code postal
47200
Département
Parcelles cadastrales
C437, C432, C431
Code INSEE
47326

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 689 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 13 681 m²
Total 8 689 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 13 681 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 689 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 8 893 m²
Entrepôts 0 m² 4 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 788 m² 4 788 m²
Total locaux 8 689 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 13 681 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LUCIEN GEORGELIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
382510816
SIRET
38251081600038
Code APE (NAF)
10.39B
Localisation
VIRAZEIL (47200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732613F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47326 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-10
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prairie De Londres, Virazeil (47200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732613F0005, instruit par la commune de Virazeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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