Permis de construire Logement N° 04732512F0002

Permis de construire n° 04732512F0002 à Villeton pour 120 m² de logement, Barrail

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 04732512F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeton (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732512F0002 a été délivré le 23 mars 2013, pour un projet situé Barrail.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI444, ZI445. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/03/2013
3
Chantier (DOC)
05/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI444 ZI445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeton Code postal 47400 Identifiant INSEE 47325
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONTAUD-DE-NOGARET (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732512F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Barrail, à Villeton (47400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732512F0002, déposé en mairie de Villeton.

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