Permis de construire Logement N° 04732424B0004

Permis de construire à Villeréal pour 66 m² de logement - 8 Rue Armand Fallieres

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 04732424B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04732424B0004, délivré le 17 juin 2024 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Armand Fallieres, Villeréal (47210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB734, AB737, AB742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeréal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB734 AB737 AB742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 6 m² 60 m² 0 m² 60 m² 6 m² 66 m²
Total 60 m² 6 m² 60 m² 0 m² 60 m² 6 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-EUTROPE-DE-BORN (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732424B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Armand Fallieres, Villeréal (47210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732424B0004, instruit par la commune de Villeréal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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