Permis de construire Locaux N° 04732423B0005

Permis de construire n° 04732423B0005 à Villeréal pour 89 m² de locaux, 1429 Route De Monpazier Bagatelle-Nord

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 04732423B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04732423B0005, délivré le 12 avril 2023 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1429 Route De Monpazier Bagatelle-Nord.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A339, A458, A461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeréal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 003 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeréal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A339 A458 A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bagatelle-Nord

Territoires administratifs

Commune
Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 889 m²
Total 800 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 800 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 889 m²
dont Entrepôt 800 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 889 m²
Total locaux 800 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEREAL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732423B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1429 Route De Monpazier Bagatelle-Nord, à Villeréal (47210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732423B0005, déposé en mairie de Villeréal.

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