Le permis de construire n° 04732422B0002 a été délivré le 9 mars 2022 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 rue Victor Delberge.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 236. La voie, rue Victor Delberge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Villeréal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/03/2022

Autorisation

09/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeréal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUDRAC (47210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04732422B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	09/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Victor Delberge à Villeréal (47210)

L’autre dossier recensé rue Victor Delberge depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04732422B0004 Mixte Autorisé

9 rue Victor Delberge

Villeréal (47210)

Transformation avec extension

21/10/2022 218 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeréal

PC n°04732421B0022 Logement Commencé

chemin de la Gaule Moulin df'Andrieu

Villeréal (47210)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 280 m² SDP SCI MATHEOLEO

PC n°04732422B0001 Locaux Terminé

ZA au Caillou

Villeréal (47210)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 170 m² SDP

PC n°04732421B0020 Logement Terminé

Moulin d'Andrieu

Villeréal (47210)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 381 m² SDP ANDRIEU

PC n°04732422B0009 Mixte Autorisé

69 route de Blanchou

Villeréal (47210)

Extension sans transformation

10 oct. 2022 107 m² SDP SCI VETRHEAL

PC n°04732422B0004 Mixte Autorisé

9 rue Victor Delberge

Villeréal (47210)

Transformation avec extension

21 oct. 2022 218 m² SDP

PC n°04732422B0008 Locaux Commencé

1 rue Descambis

Villeréal (47210)

Transformation sans extension

07 déc. 2022 130 m² SDP

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