Permis de construire Logement N° 04732413M0007

Permis de construire à Villeréal pour 130 m² de logement - Lauzel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2014

Dossier PC n° 04732413M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04732413M0007, délivré le 25 janvier 2014 à Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lauzel, Villeréal (47210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A419, A438, A439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 788 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.

Autorisation

25 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
25/01/2014
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2015

Localisation du projet à Villeréal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A419 A438 A439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauzel

Territoire administratif

Commune
Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47324
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732413M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 janvier 2014
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lauzel, Villeréal (47210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 26 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732413M0007, instruit par la commune de Villeréal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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