Permis de construire Locaux N° 0473232600012

Permis de construire n° 0473232600012 à Villeneuve-sur-Lot pour 24 m² de locaux, 3252 Route De Falgueyras

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 0473232600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2026 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0473232600012 porte sur un projet situé 3252 Route De Falgueyras.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 174 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/02/2026
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0473232600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 15/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3252 Route De Falgueyras, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0473232600012, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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