Permis de construire Logement N° 04732324M0014

Permis de construire n° 04732324M0014 à Villeneuve-sur-Lot pour 1 122 m² de logement, 29 Avenue Lazare Carnot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 04732324M0014

Demandeur

DMNP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Avenue Lazare Carnot, le permis de construire n° 04732324M0014 a été délivré le 4 juin 2024 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DMNP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EN208, EN284, EN285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

1 128 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN208 EN284 EN285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Locaux 539 m² 0 m² 0 m² 35 m² 498 m² -533 m² 6 m²
Total 539 m² 74 m² 1 048 m² 35 m² 498 m² 589 m² 1 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 12 3 - - - 20
25,0 % 60,0 % 15,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMNP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922367453
SIRET
92236745300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUJOLS (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732324M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Avenue Lazare Carnot, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DMNP et accordé le 4 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 12 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732324M0014, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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