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Permis de construire Locaux N° 04732323M0042

Permis de construire n° 04732323M0042 à Villeneuve-sur-Lot pour 148 m² de locaux, 30 Rue Des Peupliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Rue Des Peupliers, à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LES PEUPLIERS et accordée le 26 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732323M0042, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 04732323M0042

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LES PEUPLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04732323M0042 a été délivré le 26 juillet 2023 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue Des Peupliers. Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LES PEUPLIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EM121, EM122. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM121 EM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Locaux	304 m²	148 m²	148 m²	304 m²
Total	365 m²	148 m²	148 m²	365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	156 m²	148 m²	0 m²	148 m²	304 m²
Autres activités	148 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	0 m²
dont Industrie	148 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	0 m²
Total locaux	304 m²	148 m²	148 m²	0 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LES PEUPLIERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 531305209
SIRET: 53130520900011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04732323M0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Rue Des Peupliers, à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE LES PEUPLIERS et accordée le 26 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732323M0042, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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