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Permis de construire Locaux N° 04732322M0108

Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot pour 1 501 m² de locaux - 9 Av Jean Claude Cayrel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Av Jean Claude Cayrel, Villeneuve-sur-Lot (47300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE et accordé le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732322M0108, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 04732322M0108

Demandeur

ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04732322M0108, délivré le 20 avril 2023 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Av Jean Claude Cayrel, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HL528, HL529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 501 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

1 501 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL528 HL529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	951 m²	622 m²	879 m²	72 m²	879 m²	550 m²	1 501 m²
Total	951 m²	622 m²	879 m²	72 m²	879 m²	550 m²	1 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	951 m²	0 m²	0 m²	72 m²	879 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	622 m²	879 m²	0 m²	0 m²	1 501 m²	1 501 m²
Total locaux	951 m²	622 m²	879 m²	72 m²	879 m²	550 m²	1 501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320004609
SIRET: 32000460900014
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: STE LIVRADE SUR LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04732322M0108
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Av Jean Claude Cayrel, Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE et accordé le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732322M0108, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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