Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot pour 5 296 m² de logement et locaux - 19 Rue Du Port De Gajac
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 31 janvier 2020 · Dossier PC n° 04732320M0006 · Demandeur : SNC IP1R
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04732320M0006, délivré le 31 janvier 2020 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Du Port De Gajac, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 984 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 87 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 50 T2. La surface se répartit entre 4 562 m² d'habitation et 734 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EV464, EV465, EV466.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 562 m² | 4 562 m² |
| Locaux | 3 476 m² | 734 m² | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² |
| Total | 3 476 m² | 5 296 m² | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 1 820 m² | 5 296 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 476 m² | 0 m² | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Total locaux | 3 476 m² | 734 m² | 0 m² | 3 476 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 37 | 50 | - | - | - | - | 87 |
| 42,5 % | 57,5 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC IP1R
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732320M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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