Retour aux permis de construire de Villeneuve-sur-Lot

Permis de construire Mixte N° 04732320M0006

Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot pour 5 296 m² de logement et locaux - 19 Rue Du Port De Gajac

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 984 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Port De Gajac, Villeneuve-sur-Lot (47300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 31 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 562 m² d'habitation et 734 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732320M0006, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 04732320M0006

Demandeur

SNC IP1R

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04732320M0006, délivré le 31 janvier 2020 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Du Port De Gajac, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 984 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 87 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 50 T2. La surface se répartit entre 4 562 m² d'habitation et 734 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EV464, EV465, EV466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 984 m²

Surface existante avant

3 476 m²

Surface créée

5 296 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

5 296 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV464 EV465 EV466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	87 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 562 m²	0 m²	4 562 m²	4 562 m²
Locaux	3 476 m²	734 m²	3 476 m²	0 m²	734 m²
Total	3 476 m²	5 296 m²	3 476 m²	1 820 m²	5 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	3 476 m²	0 m²	3 476 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	734 m²	0 m²	734 m²	734 m²
Total locaux	3 476 m²	734 m²	3 476 m²	0 m²	734 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	87
Logements collectifs	87
Collectifs hors résidence	87

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
37	50	-	-	-	-	87
42,5 %	57,5 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 844198960
SIRET: 84419896000016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BORDEAUX (33070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04732320M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 984 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Port De Gajac, Villeneuve-sur-Lot (47300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 31 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 37 T1, 50 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 562 m² d'habitation et 734 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732320M0006, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Lot

DP n°0473232600047 Logement Autorisé

5 Rue De L'arceau

Villeneuve-sur-Lot (47300)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 30 m² SDP

PC n°0473232600021 Logement Autorisé

183 Route De Tournon

Villeneuve-sur-Lot (47300)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 148 m² SDP

DP n°0473232600091 Logement Autorisé

1 John Fitzgerald Kennedy

Villeneuve-sur-Lot (47300)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 360 m² terrain

DP n°0473232600088 Locaux Autorisé

11 Rue De Gabel

Villeneuve-sur-Lot (47300)

Extension sans transformation

30 mars 2026 19 m² SDP

PC n°0473232600015 Logement Autorisé

4 Rue Paul Bert

Villeneuve-sur-Lot (47300)

Nouvelle construction

30 mars 2026 104 m² SDP

PC n°0473232600011 Logement Autorisé

45 Rue Wolfgang Amadeus Mozart

Villeneuve-sur-Lot (47300)

Nouvelle construction

30 mars 2026 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-sur-Lot

Permis d'aménager à Villeneuve-sur-Lot

22 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-sur-Lot

72 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sur-Lot

Autres types d'autorisations à Villeneuve-sur-Lot

Caractéristiques du projet