Permis de construire n° 04732319M0013 à Villeneuve-sur-Lot pour 290 m² de locaux, Pl De La Halle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 04732319M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04732319M0013, délivré le 20 mai 2019 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl De La Halle.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW1147. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 290 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -70 m² | 1 300 m² |
| Total | 1 370 m² | 290 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -70 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 370 m² | 290 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -70 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 290 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -70 m² | 1 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732319M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |