Permis de construire Logement N° 04732317M0075

Permis de construire n° 04732317M0075 à Villeneuve-sur-Lot pour 736 m² de logement, 9011 Rue Rene Chabrie

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 04732317M0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732317M0075 a été délivré le 17 janvier 2018, pour un projet situé 9011 Rue Rene Chabrie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ET365. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 612 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 723 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Locaux 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² -723 m² 0 m²
Total 723 m² 13 m² 723 m² 0 m² 723 m² 13 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 2 - - - - 15
86,7 % 13,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENESTIS (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732317M0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9011 Rue Rene Chabrie, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732317M0075, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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