Permis de construire Logement N° 04732317M0060

Permis de construire n° 04732317M0060 à Villeneuve-sur-Lot pour 2 035 m² de logement, 6 Rue Docteur Pierre Derieux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 04732317M0060

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Docteur Pierre Derieux, le permis de construire n° 04732317M0060 a été délivré le 29 septembre 2017 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 19 individuels et 3 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM450. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 077 m²

Surface existante avant

2 456 m²

Surface créée

2 035 m²

Variation nette

-421 m²

Surface totale après

2 035 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HM450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 2 035 m²
Locaux 2 456 m² 0 m² 0 m² 421 m² 2 035 m² -2 456 m² 0 m²
Total 2 456 m² 0 m² 2 035 m² 421 m² 2 035 m² -421 m² 2 035 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 19
Logements collectifs 3
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 1 - - 22
- 36,4 % 59,1 % 4,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
443070933
SIRET
44307093300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
AGEN (47003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732317M0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements (19 individuels, 3 collectifs), pour 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Docteur Pierre Derieux, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS et accordée le 29 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 1 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732317M0060, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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