Permis de construire n° 04732317M0010 à Villeneuve-sur-Lot pour 7 m² de locaux, 10 Bd Bernard Palissy
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 04732317M0010
Demandeur
MUTUELLE PREVIFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04732317M0010, délivré le 8 juin 2017 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Bd Bernard Palissy. Le projet est porté par MUTUELLE PREVIFRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 390 m² |
| Total | 383 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 383 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 390 m² |
| dont Bureaux | 383 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 390 m² |
| Total locaux | 383 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE PREVIFRANCE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 776950669
- SIRET
- 77695066900353
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de MUTUELLE PREVIFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732317M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |