Permis de construire Logement N° 04732316M0059

Permis de construire n° 04732316M0059 à Villeneuve-sur-Lot pour 96 m² de logement, 54 Rue Pont De Marot

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 04732316M0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue Pont De Marot, le permis de construire n° 04732316M0059 a été délivré le 24 octobre 2016 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HV383. Ce dossier est l'un des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 229 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
23/11/2016
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
23/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HV383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732316M0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 23/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Pont De Marot, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732316M0059, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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