Permis de construire Locaux N° 04732316M0010

Permis de construire n° 04732316M0010 à Villeneuve-sur-Lot pour 2 423 m² de locaux, 289 Rue De Romas

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 04732316M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732316M0010 a été délivré le 16 novembre 2016, pour un projet situé 289 Rue De Romas.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 894 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 550 m² en commerce et activités de service et 873 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ37, KZ38, KZ40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 894 m²

Surface existante avant

1 456 m²

Surface créée

2 423 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

2 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KZ37 KZ38 KZ40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 456 m² 2 423 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 967 m² 2 423 m²
Total 1 456 m² 2 423 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 967 m² 2 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 456 m² 1 550 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 94 m² 1 550 m²
Autres activités 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
dont Bureaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
dont Entrepôt 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total locaux 1 456 m² 2 423 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 967 m² 2 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDAUJAC (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732316M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 894 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 289 Rue De Romas, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732316M0010, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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