Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot pour 9 198 m² de locaux - 9005 Rue Marcelle Cavaille
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 septembre 2014 · Dossier PC n° 04732314M0023 · Demandeur : SAFFY TRANSACTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04732314M0023, délivré le 23 septembre 2014 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9005 Rue Marcelle Cavaille, Villeneuve-sur-Lot (47300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAFFY TRANSACTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 739 m² de commerce, 1 050 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont KX22, KX80, KX84.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 409 m² | 1 789 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 789 m² | 9 198 m² |
| Total | 7 409 m² | 1 789 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 789 m² | 9 198 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² |
| Commerce | 4 794 m² | 739 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 6 599 m² |
| Artisanat | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² |
| Entrepôts | 1 780 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 7 409 m² | 1 789 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 789 m² | 9 198 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04732314M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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