Retour aux autorisations de Villeneuve-de-Duras

Permis de construire Locaux N° 04732116J0002

Permis de construire à Villeneuve-de-Duras pour 1 702 m² de locaux - Domaine Des Goulards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Des Goulards, Villeneuve-de-Duras (47120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BOURG et accordé le 21 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732116J0002, instruit par la commune de Villeneuve-de-Duras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 04732116J0002

Demandeur

EARL DU BOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04732116J0002, délivré le 21 décembre 2016 à Villeneuve-de-Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine Des Goulards, Villeneuve-de-Duras (47120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 702 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 493 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-de-Duras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Goulards

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-de-Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47321
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 702 m²	1 702 m²
Total	0 m²	1 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 702 m²	1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 702 m²	1 702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOURG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 750671729
SIRET: 75067172900010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VILLENEUVE-DE-DURAS (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04732116J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Des Goulards, Villeneuve-de-Duras (47120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BOURG et accordé le 21 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732116J0002, instruit par la commune de Villeneuve-de-Duras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-Duras

DP n°04732124J0009 Locaux Autorisé

Au Terrie

Villeneuve-de-Duras (47120)

Extension sans transformation

10 août 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04732124J0003 Logement Commencé

145 All De L Andalou Au Terrie

Villeneuve-de-Duras (47120)

Transformation avec extension

16 juil. 2024 340 m² SDP

PC n°04732124J0001 Logement Commencé

Le Bourg

Villeneuve-de-Duras (47120)

Nouvelle construction

10 juin 2024 97 m² SDP

PC n°04732122J0001 Logement Commencé

92 Rte De L Anderouat

Villeneuve-de-Duras (47120)

Transformation sans extension

22 mai 2022 184 m² SDP

PC n°04732121J0004 Logement Autorisé

Rue De La Petite Grace Le Bourg

Villeneuve-de-Duras (47120)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 205 m² SDP

PC n°04732121J0003 Mixte Terminé

Les Bouleytiers

Villeneuve-de-Duras (47120)

Transformation sans extension

25 juil. 2021 108 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-de-Duras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-Duras

Caractéristiques du projet