Permis de construire Locaux N° 04732016G0003

Permis de construire n° 04732016G0003 à Villefranche-du-Queyran pour 2 536 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 04732016G0003

Demandeur

EARL DE BASTON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732016G0003 a été délivré le 6 juin 2016. La demande émane de EARL DE BASTON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 536 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-du-Queyran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 536 m²

Variation nette

+2 536 m²

Surface totale après

2 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-du-Queyran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-du-Queyran Code postal 47160 Identifiant INSEE 47320
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m² 2 536 m²
Total 0 m² 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m² 2 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m² 2 536 m²
Total locaux 0 m² 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m² 2 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BASTON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
819006867
SIRET
81900686700017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732016G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE BASTON et accordé le 6 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732016G0003, déposé en mairie de Villefranche-du-Queyran.

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