Permis de construire n° 04731915J0001 à Villebramar pour 25 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 04731915J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04731915J0001 a été délivré le 5 janvier 2016 à Villebramar (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD210. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebramar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villebramar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Villebramar Code postal 47380 Identifiant INSEE 47319
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 131 m² |
| Total | 106 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 131 m² |
| Total locaux | 106 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBRAMAR (47380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731915J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |